Arrêté du 29 août 2016

Article 4

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Article 4

Le conseil permanent des retraités militaires comprend en outre des représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander à un ou plusieurs directeurs de l'administration centrale du ministère de la défense de désigner un ou plusieurs représentants pour siéger au conseil permanent des retraités militaires.
Le président peut demander, en outre, la participation de toute personne qualifiée dont le concours peut être utile aux travaux de cette instance.
Les représentants titulaires associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, participent également aux réunions du conseil permanent des retraités militaires sans voix délibérative, sauf s'ils siègent en tant que membres de ce conseil.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016 · Dernière version le 27 septembre 2020

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Composition du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. L'article précise la composition du conseil permanent des retraités militaires, incluant des représentants de l'administration et la possibilité d'inviter des experts.

Le conseil permanent des retraités militaires comprend en outre des représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander à un ou plusieurs directeurs de l'administration centrale du ministère de la défense de désigner un ou plusieurs représentants pour siéger au conseil permanent des retraités militaires.
Le président peut demander, en outre, la participation de toute personne qualifiée dont le concours peut être utile aux travaux de cette instance.
Les représentants titulaires associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, participent également aux réunions du conseil permanent des retraités militaires sans voix délibérative, sauf s'ils siègent en tant que membres de ce conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Modifié parArrêté du 18 septembre 2020art. 4 : Modification de la composition du conseil permanent des retraités militaires

En résumé. La composition et les modalités de participation du conseil permanent des retraités militaires ont été précisées, avec la suppression d'un représentant et l'ajout de représentants d'associations de retraités militaires.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance