Décret n°2020-176 du 27 février 2020

modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour simplifier les règles de nomination des représentants militaires et ajuster les durées des mandats dans certains conseils.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin et du 19 décembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour mettre à jour certaines règles.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de désignation des représentants au conseil d'administration) à 21 (Modification des références d'articles du code de la défense) du présent décret.

Fait le 27 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Décret n°2020-176 du 27 février 2020
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives au conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense
Chapitre III : Dispositions diverses et finales