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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les règles relatives au conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

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JORF n°0051 du 29 février 2020

Décret n°2020-176 du 27 février 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin et du 19 décembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives au conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Fait le 27 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner