Arrêté du 29 août 2016

Article 3

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Article 3

Le conseil permanent des retraités militaires comprend :

- des représentants des associations nationales de retraités militaires mentionnées dans l'annexe du présent arrêté. Le ministre de la défense désigne, sur la proposition des associations, un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque association.

L'annexe est actualisée tous les cinq ans ou, à tout moment, sur demande du ministre de la défense. Cette actualisation est opérée au regard d'une étude conduite par le contrôle général des armées visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités.

- deux personnalités qualifiées nommées par le ministre de la défense en raison de leur compétence et de leur activité dans le domaine de la condition militaire et dans celle des retraités militaires.

La durée du mandat des membres visés au présent article est de cinq ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016 · Dernière version le 27 septembre 2020

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Composition du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le conseil des retraités militaires est composé de représentants d'associations et de personnalités qualifiées, nommés pour cinq ans.

Le conseil permanent des retraités militaires comprend :

- des représentants des associations nationales de retraités militaires mentionnées dans l'annexe du présent arrêté. Le ministre de la défense désigne, sur la proposition des associations, un membre titulaire et un membre suppléant pour chaque association.

L'annexe est actualisée tous les cinq ans ou, à tout moment, sur demande du ministre de la défense. Cette actualisation est opérée au regard d'une étude conduite par le contrôle général des armées visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités.

- deux personnalités qualifiées nommées par le ministre de la défense en raison de leur compétence et de leur activité dans le domaine de la condition militaire et dans celle des retraités militaires.

La durée du mandat des membres visés au présent article est de cinq ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Modifié parArrêté du 18 septembre 2020art. 3 : Modification de la composition du conseil des retraités militaires

En résumé. La mise à jour de la liste des associations représentées au conseil peut désormais être demandée à tout moment par le ministre, et non plus seulement tous les cinq ans.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance