Arrêté du 29 août 2016

Article 9

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Article 9

Le conseil permanent des retraités militaires se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, préalablement aux sessions plénières du conseil supérieur de la fonction militaire. Le conseil ne peut siéger qu'en présence de plus de la moitié des représentants des associations membres. Le président en fixe l'ordre du jour. Le ministre de la défense peut également inscrire à l'ordre du jour toute question proposée par un ou plusieurs des membres du conseil mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté.
Les questions examinées en séance peuvent faire l'objet d'observations exprimées par les membres présents du conseil mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires).

Par ailleurs, le conseil permanent des retraités militaires est appelé à se prononcer par voie électronique sur les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la fonction militaire propres à la condition des retraités et à leurs familles, y compris les partenaires liés par un pacte civil de solidarité et les concubins ainsi que les conjoints et partenaires survivants et les orphelins de militaires, ou susceptibles d'améliorer la condition de ces derniers, en émettant des observations éventuelles. Les textes à examiner sont transmis au conseil permanent des retraités militaires, sauf impossibilité matérielle, dix jours au moins avant la tenue de la session du conseil supérieur de la fonction militaire.
Les observations du conseil permanent des retraités militaires sont transmises au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire chargé de les communiquer aux membres de cette instance de concertation.
Le conseil peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur demande, agréée par le président, de la totalité des associations membres du conseil.

En cas d'impossibilité de réunir les membres du conseil dans un même lieu physique, les réunions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016 · Dernière version le 9 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil des retraités militaires

Résumé. Le conseil des retraités militaires se réunit au moins deux fois par an pour discuter de sujets les concernant, et peut aussi voter électroniquement sur certains textes.

Le conseil permanent des retraités militaires se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, préalablement aux sessions plénières du conseil supérieur de la fonction militaire. Le conseil ne peut siéger qu'en présence de plus de la moitié des représentants des associations membres. Le président en fixe l'ordre du jour. Le ministre de la défense peut également inscrire à l'ordre du jour toute question proposée par un ou plusieurs des membres du conseil mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté.
Les questions examinées en séance peuvent faire l'objet d'observations exprimées par les membres présents du conseil mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires).

Par ailleurs, le conseil permanent des retraités militaires est appelé à se prononcer par voie électronique sur les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la fonction militaire propres à la condition des retraités et à leurs familles, y compris les partenaires liés par un pacte civil de solidarité et les concubins ainsi que les conjoints et partenaires survivants et les orphelins de militaires, ou susceptibles d'améliorer la condition de ces derniers, en émettant des observations éventuelles. Les textes à examiner sont transmis au conseil permanent des retraités militaires, sauf impossibilité matérielle, dix jours au moins avant la tenue de la session du conseil supérieur de la fonction militaire.
Les observations du conseil permanent des retraités militaires sont transmises au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire chargé de les communiquer aux membres de cette instance de concertation.
Le conseil peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur demande, agréée par le président, de la totalité des associations membres du conseil.

En cas d'impossibilité de réunir les membres du conseil dans un même lieu physique, les réunions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023

Modifié parArrêté du 20 décembre 2022art. 1 : Réunions du conseil permanent des retraités militaires

En résumé. L'article précise désormais que le conseil permanent des retraités militaires peut se prononcer sur des textes spécifiques aux retraités et leurs familles, incluant les partenaires de PACS et concubins, ainsi que les conjoints survivants et orphelins.

En vigueur du lundi 5 juillet 2021 au dimanche 8 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Modification des règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'organiser des réunions par visioconférence en cas d'impossibilité de se réunir physiquement.

En vigueur du dimanche 27 septembre 2020 au dimanche 4 juillet 2021

Modifié parArrêté du 18 septembre 2020art. 8 : Modification des réunions du conseil permanent des retraités militaires

En résumé. La fréquence des réunions du conseil permanent des retraités militaires est précisée, avec l'ajout de modalités de vote et de consultation électronique.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance