Arrêté du 29 août 2016

Article 11

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Article 11

Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5 (Création de groupes de travail par le président des retraités militaires), dernier alinéa, du même arrêté.

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Abrogé27 septembre 2020

Créé le 9 septembre 2016 · Abrogé le 27 septembre 2020

Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5 (Création de groupes de travail par le président des retraités militaires), dernier alinéa, du même arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance