Arrêté du 29 août 2016

Article 11

Abrogé27 septembre 2020

Créé le 9 septembre 2016

Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5, dernier alinéa, du même arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020