Arrêté du 29 août 2016

Article 2

Créé le 9 septembre 2016 · En vigueur depuis le 27 septembre 2020

Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense.

Lorsque ce dernier n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020