JORF n°0209 du 8 septembre 2016

Article 2

Article 2

Lorsque le ministre n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le ministre n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.