Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense.

Lorsque ce dernier n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016 · Dernière version le 27 septembre 2020

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Présidence du conseil des retraités militaires

Résumé. Le conseil des retraités militaires est dirigé par le ministre de la défense ou son représentant.

Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense.

Lorsque ce dernier n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Modifié parArrêté du 18 septembre 2020art. 2 : Changement de présidence du conseil permanent des retraités militaires

En résumé. Le président du conseil permanent des retraités militaires est désormais explicitement le ministre de la défense, sauf s'il délègue cette fonction.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance