En vigueur depuis le 9 septembre 2016 · Dernière version le 27 septembre 2020
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Règles de participation et de vote au conseil des retraités militaires
Seuls les membres mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté participent aux débats ainsi qu'aux votes et délibérations du conseil.
Les membres mentionnés à l'article 4 (Composition du conseil permanent des retraités militaires) du présent arrêté n'ont pas de voix délibérative.
Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent en son sein en tant que membres de ce conseil.