Arrêté du 29 août 2016

Article 8

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Article 8

Seuls les membres mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté participent aux débats ainsi qu'aux votes et délibérations du conseil.
Les membres mentionnés à l'article 4 (Composition du conseil permanent des retraités militaires) du présent arrêté n'ont pas de voix délibérative.

Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent en son sein en tant que membres de ce conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016 · Dernière version le 27 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de participation et de vote au conseil des retraités militaires

Résumé. Seuls certains membres peuvent voter et participer aux discussions du conseil, tandis que d'autres n'ont pas le droit de vote.

Seuls les membres mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté participent aux débats ainsi qu'aux votes et délibérations du conseil.
Les membres mentionnés à l'article 4 (Composition du conseil permanent des retraités militaires) du présent arrêté n'ont pas de voix délibérative.

Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent en son sein en tant que membres de ce conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Modifié parArrêté du 18 septembre 2020art. 7 : Modification des règles de vote au sein du conseil

En résumé. Le texte précise désormais que les membres de l'administration n'ont pas de voix délibérative et ajoute une exception pour les représentants des associations de retraités militaires.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance