Arrêté du 18 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. 3

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Modification de la composition du conseil des retraités militaires

Résumé. Le conseil des retraités militaires est désormais composé de représentants d'associations et de personnalités qualifiées, nommés pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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