JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Article 7

Article 7

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, les mots : « représentants de l'administration » sont remplacés par le mot : « membres » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent en son sein en tant que membres de ce conseil. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa, les mots : « représentants de l'administration » sont remplacés par le mot : « membres » ;

2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent en son sein en tant que membres de ce conseil. »