A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 1990

Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Ventes enregistrées dans une halle à marée., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 2 novembre 2005

Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Produits débarqués en métropole et dans les départements d'outre-mer., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Produits débarqués en dehors du territoire de la métropole et des départements d'outre-mer., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 3 : Format de transmission des données., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Données destinées au réseau inter-criées., Art. 7, Sct. Chapitre 5 : Modalités de contrôle., Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste des halles à marée habilitées pour le traitement des notes de vente., Art. Annexe 1, Sct. Modèle de présentation de la note de vente transmise sur support informatique., Art. Annexe 2, Sct. Modèle de présentation de la déclaration de prise en charge transmise sur support informatique., Art. Annexe 3, Sct. Modèle de présentation du document de transport transmise sur support informatique., Art. Annexe 4, Sct. Fiche de pêche navires de longueur inférieure à 10 mètres., Art. Annexe 5