ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 1990
Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Ventes enregistrées dans une halle à marée., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 2 novembre 2005
Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Produits débarqués en métropole et dans les départements d'outre-mer., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Produits débarqués en dehors du territoire de la métropole et des départements d'outre-mer., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 3 : Format de transmission des données., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Données destinées au réseau inter-criées., Art. 7, Sct. Chapitre 5 : Modalités de contrôle., Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste des halles à marée habilitées pour le traitement des notes de vente., Art. Annexe 1, Sct. Modèle de présentation de la note de vente transmise sur support informatique., Art. Annexe 2, Sct. Modèle de présentation de la déclaration de prise en charge transmise sur support informatique., Art. Annexe 3, Sct. Modèle de présentation du document de transport transmise sur support informatique., Art. Annexe 4, Sct. Fiche de pêche navires de longueur inférieure à 10 mètres., Art. Annexe 5
L'arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme est abrogé.

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Suppression des règles sur la tenue des journaux de pêche

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2015 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la pêche maritime, notamment les obligations de tenue de journaux de bord et de transmission des données.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 1990Art. 9Arrêté du 18 juillet 1990Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 18 juillet 1990Art. 1
- Arrêté du 18 juillet 1990
Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Ventes enregistrées dans une halle à marée., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 2 novembre 2005
Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Produits débarqués en métropole et dans les départements d'outre-mer., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Produits débarqués en dehors du territoire de la métropole et des départements d'outre-mer., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 3 : Format de transmission des données., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 4 : Données destinées au réseau inter-criées., Art. 7, Sct. Chapitre 5 : Modalités de contrôle., Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste des halles à marée habilitées pour le traitement des notes de vente., Art. Annexe 1, Sct. Modèle de présentation de la note de vente transmise sur support informatique., Art. Annexe 2, Sct. Modèle de présentation de la déclaration de prise en charge transmise sur support informatique., Art. Annexe 3, Sct. Modèle de présentation du document de transport transmise sur support informatique., Art. Annexe 4, Sct. Fiche de pêche navires de longueur inférieure à 10 mètres., Art. Annexe 5
L'arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme est abrogé.

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