Arrêté du 2 novembre 2005

Article 10

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Article 10

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 2015

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 5 avril 2015

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance