Les données contenues dans les modèles de note de vente, de déclaration de prise en charge et de document de transport figurant dans les annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet d'une transmission informatique ou, en cas d'impossibilité avérée, d'un envoi par télécopie.

La déclaration de débarquement et le document douanier T2M sont transmis sur les supports prévus par la réglementation communautaire.