Arrêté du 18 juillet 1990

Article 9

Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 septembre 1990

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 mars 2015art. 9

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au samedi 4 avril 2015

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.