Arrêté du 18 juillet 1990

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 5 avril 2015

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance