Arrêté du 18 juillet 1990

Article 1

Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 septembre 1990 · En vigueur du 10 novembre 2005 au 4 avril 2015

Les capitaines et patrons des navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres sont soumis à l'obligation de tenue et de remise du journal de bord dans les conditions prévues par les règlements C.E.E. n° 2241-87 et n° 2807-83 susvisés. Ils doivent porter sur ce document toutes les espèces capturées dès lors que le poids détenu à bord pour chacune d'elles atteint 50 kilogrammes en poids vif, à l'exception du saumon pour lequel ce poids est ramené à 10 kilogrammes en poids vif.
Ces mêmes capitaines et patrons doivent également noter le temps de pêche calculé conformément aux instructions de rédaction du journal de bord.

Effets de cet article

cite

 Règlement CEE 2241-87 1987-07-23 Conseil

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au samedi 4 avril 2015

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au mercredi 9 novembre 2005