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Arrêté du 18 juillet 1990

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé5 avril 2015
Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 septembre 1990 · En vigueur du 10 novembre 2005 au 4 avril 2015

Les capitaines et patrons des navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres sont soumis à l'obligation de tenue et de remise du journal de bord dans les conditions prévues par les règlements C.E.E. n° 2241-87 et n° 2807-83 susvisés. Ils doivent porter sur ce document toutes les espèces capturées dès lors que le poids détenu à bord pour chacune d'elles atteint 50 kilogrammes en poids vif, à l'exception du saumon pour lequel ce poids est ramené à 10 kilogrammes en poids vif.
Ces mêmes capitaines et patrons doivent également noter le temps de pêche calculé conformément aux instructions de rédaction du journal de bord.
Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 septembre 1990 · En vigueur du 10 novembre 2005 au 4 avril 2015

Les capitaines et patrons des navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres sont soumis à l'obligation de tenue et de remise de la fiche de pêche, dont le modèle est joint à l'annexe 2 du présent arrêté. Elle est transmise au directeur départemental des affaires maritimes ou chef du service des affaires maritimes du port principal d'exploitation au plus tard le 5 de chaque mois.

Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au samedi 4 avril 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2