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Arrêté du 2 novembre 2005
Annexes
Abrogé5 avril 2015
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Fiche de pêche navires de longueur inférieure à 10 mètres
Abrogé5 avril 2015Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au samedi 4 avril 2015
Annexes
Liste des halles à marée habilitées pour le traitement des notes de vente
Modèle de présentation de la note de vente transmise sur support informatique
Modèle de présentation de la déclaration de prise en charge transmise sur support informatique
Modèle de présentation du document de transport transmise sur support informatique
Fiche de pêche navires de longueur inférieure à 10 mètres