Abrogé5 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 9
Créé le 10 novembre 2005
La déclaration de débarquement et le document douanier T2M sont transmis sur les supports prévus par la réglementation communautaire.
Arrêté du 2 novembre 2005
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 mars 2015art. 9
En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au samedi 4 avril 2015
La déclaration de débarquement et le document douanier T2M sont transmis sur les supports prévus par la réglementation communautaire.