JORF n°0080 du 4 avril 2015
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
Décembre 2025
L'article modifie les obligations déclaratives des pêcheurs en introduisant une transition vers la déclaration électronique, avec des échéances spécifiques selon la taille des navires.