JORF n°0152 du 21 juin 2020

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant ;
2° L'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
3° L'arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
4° L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant ;
5° L'arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées ;
6° L'arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement ;
7° L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors ;
8° L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant ;

2° L'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

3° L'arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;

4° L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant ;

5° L'arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées ;

6° L'arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement ;

7° L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors ;

8° L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.