Arrêté du 18 juin 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 1975
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 1 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Suppression des anciens systèmes de rémunération militaire

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2020 supprime les anciens systèmes de rémunération des militaires et des praticiens des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1975Art. 1 : Indices de rémunération des majorsArrêté du 30 décembre 1975Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indices de solde des majorsArrêté du 3 août 1992Art. 1 : Indices de rémunération des majors
-Arrêté du 30 décembre 1975
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 1 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance