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Arrêté du 26 décembre 2007

Abrogé22 juin 2020

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 décembre 2007

Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :
DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
Personnel navigant
de l'armée de l'air		 Autres personnels INDICES BRUTS
attribués à compter
du 1er janvier 2007
Echelon exceptionnel (1) Echelon exceptionnel (1) 634
Après 26 ans Après 31 ans 595
Après 24 ans Après 29 ans 585
Après 22 ans Après 26 ans 573
Après 20 ans Après 23 ans 562
Après 18 ans Après 20 ans 542
Après 16 ans Après 17 ans 519
Après 14 ans Après 15 ans 501
Avant 14 ans Avant 15 ans 485
(1) Dans la limite de 15 % de l'effectif des majors pour l'année 2007.
Les majors détenant l'ancien échelon exceptionnel (IB 612) conservent leur indice s'ils ne sont pas retenus pour le nouvel échelon exceptionnel créé en 2005.

1 version

Article 3

Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 décembre 2007

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020

Abrogé parArrêté du 18 juin 2020art. 1 (V)

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 21 juin 2020

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3