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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant les indices de solde applicables aux majors

Abrogé22 juin 2020
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des majors

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération des majors de l'armée de l'air en fonction de leur ancienneté.
Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :
DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS
Personnel navigant
de l'armée de l'air
Autres personnels INDICES BRUTS
attribués à compter
du 1er janvier 2007
Echelon exceptionnel (1) Echelon exceptionnel (1) 634
Après 26 ans Après 31 ans 595
Après 24 ans Après 29 ans 585
Après 22 ans Après 26 ans 573
Après 20 ans Après 23 ans 562
Après 18 ans Après 20 ans 542
Après 16 ans Après 17 ans 519
Après 14 ans Après 15 ans 501
Avant 14 ans Avant 15 ans 485
(1) Dans la limite de 15 % de l'effectif des majors pour l'année 2007.
Les majors détenant l'ancien échelon exceptionnel (IB 612) conservent leur indice s'ils ne sont pas retenus pour le nouvel échelon exceptionnel créé en 2005.
Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 22 juin 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les indices de solde des majors

Résumé. Un ancien arrêté sur les indices de solde des majors est annulé.

L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indices de solde des majors en 2007

Résumé. Un arrêté fixe les indices de solde pour les majors à partir du 1er janvier 2007.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 21 juin 2020

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3