JORF n° 0152 du 21 juin 2020

Arrêté du 18 juin 2020 fixant le siège et le nom des compagnies régionales de commissaires aux comptes ayant fait l'objet d'un regroupement

Arrêté du 18 juin 2020 fixant les nouvelles dates de la session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 18 juin 2020 fixant les nouvelles dates de la session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 18 juin 2020 fixant les nouvelles dates de la session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté du 18 juin 2020 fixant les nouvelles dates de la session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires

Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 8 juin 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 18 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 29 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie

Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 16 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 12 juin 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant des établissements d'enseignement supérieur de l'académie de Versailles

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation

Décret du 19 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 19 juin 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Décret du 19 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 juin 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 juin 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 19 juin 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'un membre de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 9 juin 2020 portant cessation de fonctions (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination au comité d'experts sur la gestion adaptative

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale