Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 janvier 1976 · Abrogé le 22 juin 2020
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Le présent arrêté, qui abroge les arrêtés du 6 septembre 1961 modifié et du 4 février 1970 modifié, sera publié au Journal officiel de la République française.