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Arrêté du 30 décembre 1975

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Le présent arrêté, qui abroge les arrêtés du 6 septembre 1961 modifié et du 4 février 1970 modifié, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 9 janvier 1976 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens règlements et sera publié officiellement.

Le présent arrêté, qui abroge les arrêtés du 6 septembre 1961 modifié et du 4 février 1970 modifié, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance