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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 22 juin 2020

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Fixation des indices de solde des majors en 2007

Résumé. Un arrêté fixe les indices de solde pour les majors à partir du 1er janvier 2007.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance