Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 22 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices de solde des majors en 2007
Résumé. Un arrêté fixe les indices de solde pour les majors à partir du 1er janvier 2007.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.