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Arrêté du 29 juin 2005

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 22 juin 2020

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des ingénieurs de l'armement à partir du 1er janvier 2005.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance