Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 22 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel échelonnement indiciaire pour les ingénieurs de l'armement
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des ingénieurs de l'armement à partir du 1er janvier 2005.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.