Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020
L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.
Arrêté du 1 mars 2000
L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020
L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2020art. 1 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 21 juin 2020
Source : Légifrance