Arrêté du 1 mars 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020

L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance