Article 2
Abrogé depuis le 2020-06-22 par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°53 du 3 mars 2000
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
Abrogé le lundi 22 juin 2020
L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.