Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 22 juin 2020
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des ingénieurs de l'armement
L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.