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Arrêté du 29 juin 2005

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Article 2

L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les salaires des ingénieurs de l'armement

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des ingénieurs de l'armement est supprimé.

L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance