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Arrêté du 26 décembre 2007

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L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indices de solde des majors

Résumé. Un ancien arrêté sur les indices de solde des majors est annulé.

L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance