Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 22 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les indices de solde des majors
Résumé. Un ancien arrêté sur les indices de solde des majors est annulé.
L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.