Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 31 décembre 2007
L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2020art. 1 (V)
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 21 juin 2020
L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.