Arrêté du 3 août 1992

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 février 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 4 août 1992 · Abrogé le 22 juin 2020

L'arrêté du 19 février 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 août 1992 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance