Arrêté du 27 juillet 1994

Article 2

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 22 juin 2020

Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance