Article 2
Abrogé depuis le 2020-06-22 par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.
1 version
1 cité
JORF n°175 du 30 juillet 1994
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 1993
Abrogé le lundi 22 juin 2020
Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.