Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 22 juin 2020
Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.
Arrêté du 27 juillet 1994
Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.
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Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 22 juin 2020
Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2020art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au dimanche 21 juin 2020
Source : Légifrance