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Arrêté du 1 mars 2000

fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

Abrogé22 juin 2020
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 2000-178 du 1er mars 2000,

Arrêtent :

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020

Les indices afférents aux divers échelons de solde des officiers et personnels militaires de rang correspondant sont fixés comme suit :

Grades

Désignation des échelons

Indices bruts ou classement attribués

Général de division et assimilés

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

Général de brigade et assimilés

Echelon exceptionnel

HEC (1)

1er échelon

HEB

Colonel et assimilés

2e échelon exceptionnel

HEB (1)

1er échelon exceptionnel

HEA (1)

2e échelon

1 015

1er échelon

966

Lieutenant-colonel et assimilés

2e échelon spécial

966 (1)

1er échelon spécial

930 (1)

4e échelon

930 (2)

3e échelon

879

2e échelon

842

1er échelon

792

Commandant et assimilés

3e échelon

741

2e échelon

696

1er échelon

653

Capitaine et assimilés

Echelon spécial

696 (1)

5e échelon

676

4e échelon

653

3e échelon

612

2e échelon

571

1er échelon

541

Lieutenant et assimilés

5e échelon

556

4e échelon

541

3e échelon

507

2e échelon

485

1er échelon

457

Sous-lieutenant et assimilés

3e échelon

455

2e échelon

415

1er échelon

379

(1) Echelons attribués dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps, lorsque cet échelon est institué par lesdits statuts.

(2) Echelon attribué dans certains corps par les statuts particuliers de ces corps.

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020

L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 1er mars 2000.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 21 juin 2020

Arrêté du 1 mars 2000
Article 1
Article 2
Article 3