Arrêté du 1 mars 2000

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance