Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.
Arrêté du 1 mars 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 22 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2020art. 1 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 21 juin 2020
Source : Légifrance