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Arrêté du 27 juillet 1994

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Abrogé22 juin 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié en dernier lieu par le décret no 94-656 du 27 juillet 1994,
Arrêtent:

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 22 juin 2020

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est fixé ainsi qu'il suit :

Grades

Echelons

Indices bruts

Contrôleur

2e échelon

1 015

1er échelon

966

Contrôleur adjoint

4e échelon

905

3e échelon

865

2e échelon

805

1er échelon

735

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 22 juin 2020

Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 22 juin 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.

Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au dimanche 21 juin 2020

Arrêté du 27 juillet 1994
Article 1
Article 2
Article 3