Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié en dernier lieu par le décret no 94-656 du 27 juillet 1994,
Arrêtent:
Abrogé depuis le 2020-06-22 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est fixé ainsi qu'il suit :
| Grades | Echelons |Indices bruts| |------------------|----------|-------------| | Contrôleur |2e échelon| 1 015 | | 1er échelon | 966 | | |Contrôleur adjoint|4e échelon| 905 | | 3e échelon | 865 | | | 2e échelon | 805 | | | 1er échelon | 735 | |
1 version
Abrogé depuis le 2020-06-22 par [object Object]
Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2020-06-22 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.
1 version
Fait à Paris, le 27 juillet 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD