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Arrêté du 18 juin 2020

portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des militaires et praticiens des armées

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2020 change la façon dont les militaires et les praticiens des armées sont payés.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Suppression des anciens systèmes de rémunération militaire

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2020 supprime les anciens systèmes de rémunération des militaires et des praticiens des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1975Art. 1 : Indices de rémunération des majorsArrêté du 30 décembre 1975Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indices de solde des majorsArrêté du 3 août 1992Art. 1 : Indices de rémunération des majors
-Arrêté du 30 décembre 1975
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 1 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Arrêté du 18 juin 2020
Article 1
Article 2