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Arrêté du 14 juin 2004

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Article 2

L'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires des praticiens militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des médecins, pharmaciens et vétérinaires de l'armée est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance