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Arrêté du 29 juin 2005

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement

Abrogé22 juin 2020
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement,

Arrêtent :

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices indiciaires des ingénieurs de l'armement

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les ingénieurs de l'armement selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

ou classement attribués

Ingénieur en chef :

Echelon exceptionnel

(1) HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Ingénieur principal :

4e échelon

852

3e échelon

821

2e échelon

772

1er échelon

701

Ingénieur :

8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

655

5e échelon

612

4e échelon

562

3e échelon

513

2e échelon

480

1er échelon

427

(1) Échelon attribué dans les conditions fixées par le statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 22 juin 2020

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Suppression d'un arrêté sur les salaires des ingénieurs de l'armement

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des ingénieurs de l'armement est supprimé.

L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.

Abrogé22 juin 2020

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 22 juin 2020

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des ingénieurs de l'armement à partir du 1er janvier 2005.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 21 juin 2020

Arrêté du 29 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3