Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 22 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.
Arrêté du 27 juillet 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Créé le 1 octobre 1993 · Abrogé le 22 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2020art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au dimanche 21 juin 2020
Source : Légifrance