JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Article 7

Article 7

L'état-major des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité est constitué des unités et personnels suivants, à l'exception de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 du présent arrêté et de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
― un ou plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
― un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ;
― un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
― un bureau de la police judiciaire ;
― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
― un bureau de la gestion du personnel militaire ;
― un bureau du personnel civil ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau de l'équipement et de la logistique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 2013

Abrogé le vendredi 1 août 2014

L'état-major des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité est constitué des unités et personnels suivants, à l'exception de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 du présent arrêté et de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :

― une section commandement ;

― une section santé et sécurité au travail ;

― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;

― un ou plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;

― un bureau de l'organisation et des effectifs ;

― un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ;

― un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

― un bureau de la police judiciaire ;

― un bureau des systèmes d'information et de communication ;

― un bureau de la gestion du personnel militaire ;

― un bureau du personnel civil ;

― un bureau des compétences ;

― un bureau de l'accompagnement du personnel ;

― un bureau du budget et de l'administration ;

― un bureau de l'immobilier et du logement ;

― un bureau de l'équipement et de la logistique.