JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Arrêté du 22 juillet 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) sont complétées comme suit :
Le régisseur de l'Ecole nationale des finances publiques, établissement de Noisiel, est nommé et installé dans ses fonctions à compter du 1er août 2013.