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Arrêté du 19 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de test pour les vaches âgées

Résumé. Les vaches de plus de 48 mois doivent maintenant passer un test pour détecter une maladie appelée encéphalopathie spongiforme bovine.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu la décision 2009/719/CE de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains Etats membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en réponse à la saisine n° 2013-SA-0008 concernant l'allégement du dispositif de surveillance de l'ESB à l'abattoir,

Arrête :

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Modification du seuil d'âge pour le test obligatoire contre la maladie des vaches folles

Résumé. Le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine est désormais obligatoire pour les bovins âgés de plus de quarante-huit mois, au lieu de vingt-quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 5

En vigueur depuis le 28 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013

Arrêté du 19 juillet 2013
Article 1
Article 2