Article 1
A l'article 1er de la décision du 26 mars 2013 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, dans la limite des attributions du département administration. »
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JORF n°0173 du 27 juillet 2013
Décision du 24 juillet 2013
Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2000 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu la décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2013.
P. Bayle