L'agrément ministériel délivré à l'association Centre départemental de l'habitat PACT ARIM habitat & développement de la Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (44), est accordé sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique pour son activité de réhabilitation de son patrimoine existant situé sur lesdites communes, à savoir :
― à Grandchamps-des-Fontaines, La Rinière ;
― à Riaillé, 16, 22, 25, 28 et 32, place de l'Eglise ;
― à Mouzeil, La Richerais ;
― à Nantes, 4, square des Rochelets, et 6, rue Yves-Kartel ;
― à Saint-Herblain, 3, rue de Bellac, et 5, rue de Guingamp ;
― à Jans, 4, rue de la Mairie ;
― à Couéron, 3, rue Jean-Jacques-Rousseau ;
― à Herbignac, 4, rue du Courtil (Sapilon), et 11 et 13, rue de la Monneraye ;
― à Saint-Nazaire, 2, rue Jean-Baptiste-Creuze ;
― à Puceul, Le Moulin neuf ;
― au Pin, 125, rue de la Fontaine ;
― à Saint-Julien-de-Concelles, 14, rue du Stade ;
― à Marsac-sur-Don, rue Saint-Martin ;
― à Bouguenais, La Ranjonnière ;
― à Corcoué-sur-Logne, 2, rue du Champ-de-Foire ;
― à Touvois, 25, rue de l'Eglise.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.