JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Arrêté du 15 juillet 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole public en date du 4 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juillet 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire des classes de troisième de l'enseignement agricole.
La grille horaire des classes de troisième de l'enseignement agricole définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 23 mars 2005 susvisé est supprimée.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2013.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals