JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Décision du 24 juillet 2013

Le délégué à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2000 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu la décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense),

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 26 mars 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Benoit Paris, chef du département stratégie. »

Article 2

A l'article 2 de la décision du 26 mars 2013 susvisée, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, du département administration. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

P. Bayle