JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Arrêté du 5 juin 2013

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 5 juin 2013, la durée du mandat des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.