JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Décret du 24 juillet 2013

Par décret en date du 24 juillet 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-Bienvenu Noailles », dont le siège est à Martillac (33) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.