JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Article 16

Article 16

Pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 du présent arrêté, la division de l'appui opérationnel est constituée des unités suivantes :
― une section commandement ;
― un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, excepté en région de gendarmerie d'Alsace où ce bureau est directement rattaché au commandant de région de gendarmerie ;
― un bureau de la gestion du personnel, excepté en région de gendarmerie de Champagne-Ardenne où l'appellation de cette unité est bureau de la gestion du personnel et des compétences ;
― un bureau des compétences, excepté en région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau des soutiens opérationnels.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 2013

Abrogé le vendredi 1 août 2014

Pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 du présent arrêté, la division de l'appui opérationnel est constituée des unités suivantes :

― une section commandement ;

― un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, excepté en région de gendarmerie d'Alsace où ce bureau est directement rattaché au commandant de région de gendarmerie ;

― un bureau de la gestion du personnel, excepté en région de gendarmerie de Champagne-Ardenne où l'appellation de cette unité est bureau de la gestion du personnel et des compétences ;

― un bureau des compétences, excepté en région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ;

― un bureau de l'accompagnement du personnel ;

― un bureau du budget et de l'administration ;

― un bureau de l'immobilier et du logement ;

― un bureau des soutiens opérationnels.