Article 15
Abrogé depuis le 2014-08-01 par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 16
Pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 du présent arrêté, la division des opérations est constituée des unités suivantes :
― un pôle renseignements ;
― un pôle opérations ;
― un pôle police judiciaire ;
― un pôle sécurité publique, partenariat et coopération transfrontalière, excepté en région de gendarmerie de Bourgogne où l'appellation de cette unité est pôle sécurité publique et partenariat.
1 version