Article 12
Abrogé depuis le 2014-08-01 par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 16
La division des opérations de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 du présent arrêté est constituée des unités suivantes :
― un pôle opérations ;
― un pôle renseignements ;
― un pôle sécurité publique, sécurité routière et coopération transfrontalière ;
― un pôle police judiciaire.
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