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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 12 août 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abroge l'arrêté du 2 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer à la date d'installation des comités techniques créés par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2001Art. 1Arrêté du 7 septembre 2001Art. 2Arrêté du 7 septembre 2001Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 12 août 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abroge l'arrêté du 2 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer à la date d'installation des comités techniques créés par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance