Arrêté du 7 septembre 2001

Article 4

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Article 4

Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la DDASS de la Guyane.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 9 septembre 2001 · Abrogé le 1 novembre 2011

Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la DDASS de la Guyane.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2001 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance