Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
Créé le 9 septembre 2001
Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la DDASS de la Guyane.